Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions sappliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet duquercy.com (ci-après le « Site ») ou lapplication DUQUERCY (ci-après l’« Application » et ci-après ensemble, la « Plateforme »). Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre dune part DUQUERCY – SA au capital social de 10.000 € – dont le siège social est au lieu dit Lavayssiere, 46170 Castelnau Montratier , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Cahors sous le numéro 885 315 341 (TVA intracommunautaire : FR 93885315341) (ci-après « DUQUERCY ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via la Plateforme (ci-après dénommée le « Client »). DUQUERCY et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ». Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui nont quune valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. DUQUERCY se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation dune commande. Le fait de passer commande implique nécessairement lacceptation sans aucune réserve et ladhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à DUQUERCY, à défaut dacceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique nest nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton valider et payer” entraîne automatiquement lacceptation par ce dernier des CGV.

1. Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans lUnion Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné dun descriptif permettant au Client de connaître la composition de son paquet et les caractéristiques essentielles du paquet conformément à larticle L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations nont toutefois quune valeur indicative. Le poids des légumes et des fruits envoyés par DUQUERCY, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans quune telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande. De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans quune telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande. DUQUERCY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant quils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas dindisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier dun avoir dun montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande DUQUERCY, soit être remboursé. Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison daléas climatiques, de lindisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, DUQUERCY informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande. DUQUERCY fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à lavance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

2. Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à votre disposition : Lavayssiere, 46170 Castelnau Montratier Ou info@duquercy.com

3. Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par DUQUERCY, notamment pour les besoins de sa maintenance, dune suspension dactivité ou en cas de force majeure. DUQUERCY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle quen soit la nature, résultant dune indisponibilité du Site. La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de DUQUERCY. La transmission dinformations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que DUQUERCY prenne lensemble des dispositions requises par la loi pour protéger lensemble de vos informations sur notre Site, DUQUERCY ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

4. Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront lobjet dune confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées indiquées par le Client. Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où DUQUERCY serait dans limpossibilité de livrer ou dexécuter la commande en raison derreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : – Se connecter en sidentifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel (le « Compte Client »). Pour ce faire, il devra remplir le formulaire dinscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de lappartement obligatoirement, étant précisé que DUQUERCY livre partout en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions daccessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de linterphone sil ne correspond pas à celui du client, etc.). Il ne peut y avoir quun seul Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email. Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans dautres applications. Le Client demeure responsable de lutilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions daccès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants. Pour des raisons de sécurité, DUQUERCY na pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. DUQUERCY ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à linitiative dun Client ou sur invitation de DUQUERCY. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelquun dautre, ou quil est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer DUQUERCY immédiatement. Laccès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV. DUQUERCY ne dispose daucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, DUQUERCY ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou dusurpation didentité effectuée par les Clients. Les Clients sengagent à fournir à DUQUERCY des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps. – Remplir le paquet de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ; – Valider sa commande après lavoir vérifiée, notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et lheure de livraison sélectionnées ; – Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – Confirmer sa commande et son règlement. Préalablement à la conclusion du contrat, DUQUERCY porte à la connaissance du Client, conformément à larticle L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

·        Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,

·        Le prix du produit,

·        La date de mise à disposition ou de livraison du produit,

·        Les informations relatives à DUQUERCY, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,

·        Linformation selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,

·        La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas dexercice de votre droit de rétractation,

·        Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

·        Lidentification du numéro de commande,

·        Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port ou lindication de labsence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de DUQUERCY, à la date dentrée en vigueur du changement.

Conformément à la loi, cette commande nest réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail dun accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. DUQUERCY se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande dun Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui naurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client sinterdit notamment de revendre les produits à un tiers.

5. Abonnement

Lors de linscription, le Client souscrit à un abonnement dune durée déterminée. Cet abonnement est totalement flexible. Par défaut, la livraison dun paquet est prévue chaque mois. Le Client peut gérer lensemble de ses livraisons depuis son Espace Client et suspendre les paquets quil ne souhaite pas recevoir, depuis le Calendrier de livraisons. Toute mise en pause doit être effectuée en amont de la livraison dans un délai de 4 jours ouvrés avant l’envoi de son paquet.

Date limite de modification ou de suspension

Loffre est limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de DUQUERCY. Ne peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la même adresse. DUQUERCY se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle dannuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis. Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis la rubrique « Mon compte > Abonnement > Suspendre » de son espace client.

6. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, cest-à-dire diffusés sur notre Plateforme. DUQUERCY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils sentendent au départ de la ferme située à Saint Laurent Lolmie.

7. Paiement

Lors de la souscription initiale dun abonnement, le prix est payable comptant le jour de la validation de la première commande par le Client. Dans le cadre dun abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à DUQUERCY par le Client sera effectué 6 jours en amont de la livraison pour toutes les livraisons. En conséquence, le Client sengage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué dans les délais mentionnés ci-dessus. Le paiement seffectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à DUQUERCY. Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles nacceptant pas les paiements récurrents ne sont pas acceptées comme moyens de paiement. Les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe, ce qui signifie que le Client naura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le payement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le Client lors de la commande. En cas de refus du prestataire de paiement Stripe, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de DUQUERCY.   En cas dimpayé, la commande sera annulée et labonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à larticle L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par larticle L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, DUQUERCY livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits. Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné. Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à DUQUERCY, avant lexpiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen dune déclaration dénuée dambiguïté. Lexercice du droit de rétractation peut se faire par lutilisation du formulaire type annexé aux CGV. Le retour des produits non-périssables faisant lobjet du droit de rétractation devra être signalé au service client de DUQUERCY. En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant lobjet dun droit de rétractation, demeureront à la charge du Client. En cas dexercice de ce droit de rétractation, DUQUERCY fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où DUQUERCY reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. DUQUERCY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant lobjet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de lexpédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

9. Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France et Europe. DUQUERCY sengage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à ladresse de livraison ou au point retrait choisis par le Client au moment de passer commande. Le Client sengage donc à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à ladresse et au créneau horaire quil a indiqués dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés nont pu être livrés du fait de labsence du Client ou du fait dinformations erronées ou imprécises sur lhoraire et le lieu de livraison, la responsabilité de DUQUERCY ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter DUQUERCY par téléphone afin de convenir dun nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Dans lhypothèse où un nouveau rendez-vous savère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à DUQUERCY à titre dindemnité. Nos produits sont livrés par transporteur. Le Client devra consommer les produits contenus dans le paquet DUQUERCY dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du colis par le client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et produits carnés, en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Pour les produits périssables des ventes directes producteurs et de l’épicerie en ligne, nous vous invitons à vous référer à la date limite de consommation inscrite sur le site internet dans la description du produit. Le Client sengage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de DUQUERCY ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid na pas été respectée par le Client.

10. Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, dadresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, DUQUERCY se réserve le droit deffectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. DUQUERCY pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de lauthenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce didentité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis). Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à DUQUERCY ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude lidentité de lauteur de la commande et la réalité de la domiciliation, DUQUERCY se réserve le droit de ne pas valider la commande.

11. Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

·        En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de DUQUERCY afin quune solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

·        En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits au siège social de DUQUERCY.

12. Clause de réserve de propriété

DUQUERCY se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

13. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent DUQUERCY de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, sil y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

14. Garantie

DUQUERCY garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture dachat ou confirmation de commande sur le Site. Toute réclamation devra être adressée à DUQUERCY par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse du siège social de DUQUERCY figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue par DUQUERCY sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception. En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

15. Codes promotionnels

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel. Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire lobjet dun transfert, dun partage, dune copie, dune reproduction ou dune publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire dorigine du code promotionnel est prohibé. Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.). DUQUERCY se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant lobjet dun ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à lusage frauduleux dun code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Client sengage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Site et de lApplication sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DUQUERCY. Nul nest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme quils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DUQUERCY.

17. Compétence – Contestation

Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via la Plateforme, DUQUERCY sefforcera de résoudre avec le Client, dans un délai dun mois, le différend à lamiable. Si le différend na pu être résolu entre DUQUERCY et le Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un mediateur. À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas dappel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

18. Protection des données personnelles

DUQUERCY sengage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

19. Preuves

Les informations conservées dans notre système dinformation ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

20. Divisibilité des clauses

La nullité dune des clauses des CGV nentraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

21. Non-renonciation

Le fait, pour DUQUERCY, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent dune ou plusieurs clauses des CGV, nemportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV. ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION À lattention de DUQUERCY : info@duquercy.com Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :