Conditions Générales de Vente
Les présentes
conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet
duquercy.com (ci-après le « Site ») ou l’application DUQUERCY
(ci-après l’« Application » et ci-après ensemble, la
« Plateforme »). Les présentes conditions générales de ventes
(ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part DUQUERCY – SA au capital social de 10.000 € – dont le siège social est au
lieu dit Lavayssiere, 46170 Castelnau Montratier , inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS) de Cahors sous le numéro 885 315 341 (TVA
intracommunautaire : FR 93885315341) (ci-après « DUQUERCY ») et
toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via
la Plateforme (ci-après dénommée le « Client »). DUQUERCY
et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur
indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire
sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues,
tarifs, reproduction…). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de
la commande effectuée par le Client. DUQUERCY se réserve le droit de modifier
les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées
postérieurement à la modification. Les CGV font partie intégrante de notre
offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client
préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation
sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition
contraire opposée par le Client sera inopposable à DUQUERCY, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est
nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le
bouton “valider et payer” entraîne automatiquement
l’acceptation
par ce dernier des CGV.
1. Produits et disponibilité
Les produits de
notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en
France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est
accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son
paquet et les caractéristiques essentielles du paquet conformément à l’article L.
111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont
toutefois qu’une valeur indicative. Le poids des légumes et des fruits envoyés par
DUQUERCY, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport
aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle
variation puisse entraîner une modification du prix de la commande. De même, le
poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la
découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le
descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la
commande. DUQUERCY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans
préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles
tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la
commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ;
si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant
équivalent à faire valoir sur une prochaine commande DUQUERCY, soit être
remboursé. Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être
disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas
climatiques, de l’indisponibilité des
produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, DUQUERCY
informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS
ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement
total ou partiel de sa commande. DUQUERCY fera ses meilleurs efforts pour
prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des
modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de
livraison prévu au planning tomberait un jour férié.
2. Service client
Pour toutes
questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à
votre disposition : Lavayssiere, 46170 Castelnau Montratier Ou info@duquercy.com
3. Accessibilité des services
Le Site est
accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par DUQUERCY,
notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou
en cas de force majeure. DUQUERCY ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du Site. La mise à disposition du
compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la
charge de DUQUERCY. La transmission d’informations par internet peut ne pas
être totalement sécurisée. Bien que DUQUERCY prenne l’ensemble des
dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur
notre Site, DUQUERCY ne pourra garantir que la transmission des données à notre
Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
4. Commandes
Les informations
contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une
confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi
que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées
indiquées par le Client. Le Client est entièrement responsable des informations saisies
lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être
validée. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans
le cas où DUQUERCY serait dans l’impossibilité de livrer
ou d’exécuter la
commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Le
Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client
personnel (le « Compte Client »). Pour ce faire, il devra
remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et
en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis
possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de
l’appartement
obligatoirement, étant précisé que DUQUERCY livre partout en France hors îles
métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom
de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.). Il ne peut y avoir qu’un seul
Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email. Le Client est
en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne
pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le
même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres
applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son
mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes
les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.
Pour des raisons de sécurité, DUQUERCY n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés.
DUQUERCY ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les
identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client ou
sur invitation de DUQUERCY. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de
passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un
nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son
mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est
utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit
en informer DUQUERCY immédiatement. L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation
expresse et au respect des CGV. DUQUERCY ne dispose d’aucun
pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les
Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, DUQUERCY ne saurait
être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à
fournir à DUQUERCY des informations exactes mises à jour en fonction de leurs
modifications dans le temps. – Remplir le paquet de commande en ligne en
sélectionnant les produits ou services choisis ; – Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le
lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ; –
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – Confirmer sa commande et
son règlement. Préalablement à la conclusion du contrat, DUQUERCY porte à la
connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la
consommation, notamment :
·
Une information sur les caractéristiques essentielles
du produit commandé par le Client,
·
Le prix du produit,
·
La date de mise à disposition ou de livraison du
produit,
·
Les informations relatives à DUQUERCY, notamment ses
coordonnées postales et téléphoniques,
·
L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de
rétractation sur les produits périssables,
·
La prise en charge par vos soins des frais de retour
des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de
rétractation,
·
Les informations relatives au service après-vente et aux garanties
commerciales,
·
L’identification du numéro de commande,
·
Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port
ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la
T.V.A. française,
soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux
légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur
le site de DUQUERCY, à la date d’entrée en vigueur du changement.
Conformément
à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de
commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. DUQUERCY se
réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client
avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas
réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande. Les commandes passées sur le
site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les
produits à un tiers.
5. Abonnement
Lors de l’inscription,
le Client souscrit à un abonnement d’une durée déterminée. Cet abonnement
est totalement flexible. Par défaut, la livraison d’un paquet est prévue chaque mois. Le
Client peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis son Espace Client et suspendre les paquets qu’il ne souhaite pas recevoir, depuis
le Calendrier de livraisons. Toute mise en pause doit être effectuée en amont
de la livraison dans un délai de 4 jours ouvrés avant l’envoi de son paquet.
Date limite de modification
ou de suspension
L’offre est
limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de DUQUERCY. Ne
peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la
même adresse.
DUQUERCY se réserve le droit en cas de non-respect
de cette règle d’annuler
toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis. Si le
client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis la rubrique «
Mon compte > Abonnement > Suspendre » de son espace client.
6. Prix
Les prix des
produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre
Plateforme. DUQUERCY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les
produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors
participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au
départ de la ferme située à Saint Laurent Lolmie.
7. Paiement
Lors de la
souscription initiale d’un abonnement, le prix est payable comptant le jour de la validation de
la première commande par le Client. Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit
de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à DUQUERCY par le Client sera effectué 6 jours en amont de la livraison pour toutes les livraisons. En
conséquence, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le
paiement puisse être effectué dans les délais mentionnés ci-dessus. Le paiement
s’effectue par
carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur
sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc
directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le
Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne
sont pas accessibles à DUQUERCY. Les cartes MAESTRO et certaines cartes
virtuelles n’acceptant pas les paiements récurrents ne sont pas acceptées comme
moyens de paiement. Les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe, ce
qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle
commande. Le payement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le
Client lors de la commande. En cas de refus du prestataire de paiement Stripe,
la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra
contacter le service client de DUQUERCY. En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du
Client.
Droit de rétractation pour
les produits non-périssables
Conformément à l’article L.
221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L.
221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en
raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle,
DUQUERCY livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de
rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits. Dans cette hypothèse, le délai de
rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit
non-périssable concerné. Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra
notifier à DUQUERCY, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du
droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé
aux CGV. Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du
droit de rétractation devra être signalé au service client de DUQUERCY. En
tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour,
portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables
faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client. En cas d’exercice de
ce droit de rétractation, DUQUERCY fera tous ses efforts pour rembourser le
Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du
jour où DUQUERCY reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. DUQUERCY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits
non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait
fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces
faits. Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en
cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
9. Livraison
Les produits ne
peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à
savoir en France et Europe. DUQUERCY s’engage à faire ses meilleurs efforts
pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison ou au point
retrait choisis par le Client au moment de passer commande. Le Client s’engage donc
à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse et
au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. Dans le cas où les produits
commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations
erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de DUQUERCY ne pourra
être engagée. Le Client peut alors contacter DUQUERCY par téléphone afin de
convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau
horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la
charge du Client. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au
maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison
compris) restera acquis à DUQUERCY à titre d’indemnité.
Nos produits sont livrés par transporteur. Le Client devra consommer les
produits contenus dans le paquet DUQUERCY dans les trois (3) jours à compter de
la date de réception du colis par le client pour les produits de la mer
(Poisson/crustacés) et produits carnés, en respectant les Dates Limites de
Consommation individuelles de chaque produit. Pour les produits périssables des
ventes directes producteurs et de l’épicerie en ligne, nous vous invitons à
vous référer à la date limite de consommation inscrite sur le site internet
dans la description du produit. Le Client s’engage également à garantir le
respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments
réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La
responsabilité de DUQUERCY ne pourra être engagée concernant la qualité des produits
sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne
du froid n’a pas été respectée par le Client.
10. Procédure de vérification
de commandes
Dans le but de
prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes
Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions
des Clients, DUQUERCY se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les
commandes passées par ses Clients. DUQUERCY pourra ainsi demander à chaque
Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité
de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de
téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne
morale (K-bis). Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives
n’étaient pas adressées à DUQUERCY ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir
avec certitude l’identité de l’auteur de la
commande et la réalité de la domiciliation, DUQUERCY se réserve le
droit de ne pas valider la commande.
11. Réception
Il appartiendra au
client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En
conséquence :
·
En cas de produits manquants ou abîmés, le client
devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits
sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service
client de DUQUERCY afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
·
En cas de non-conformité des produits livrés par
rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra
immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et
formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la
réception des produits au siège social de
DUQUERCY.
12. Clause de réserve de
propriété
DUQUERCY se réserve la propriété des
produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
13. Force majeure
La force majeure et
le cas fortuit exonèrent DUQUERCY de toute obligation de livrer.
Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à
remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et
intérêts.
14. Garantie
DUQUERCY garantit
les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant
résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du
code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la
facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site. Toute réclamation devra
être adressée à DUQUERCY par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du
siège social de DUQUERCY figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue
par DUQUERCY sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur
réception. En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute
réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un
délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.
15. Codes promotionnels
Les codes
promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et
personnel. Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et
par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du
code promotionnel est prohibé. Il est également interdit de diffuser un code
promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit
etc.). DUQUERCY se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver
ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l’objet d’un ou
plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage
frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans
préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
16. Propriété intellectuelle
et industrielle
Le Client s’engage à
respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la
Plateforme. Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de DUQUERCY. Nul n’est autorisé
à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de DUQUERCY.
17. Compétence – Contestation
Les CGV et plus
généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit
français. En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux
contrats conclus via la Plateforme, DUQUERCY s’efforcera de résoudre avec le Client,
dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. Si le différend n’a pu être résolu entre DUQUERCY et le
Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants
du Code de la consommation, saisir un mediateur. À défaut de solution amiable
trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents,
quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en
cas d’appel en
garantie ou de pluralité de défendeurs.
18. Protection des données
personnelles
DUQUERCY s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la
Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique
de confidentialité.
19. Preuves
Les informations
conservées dans notre système d’information ont force probante quant
aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support
électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et
conservées par écrit.
20. Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres
clauses continueront à produire leurs effets.
21. Non-renonciation
Le fait, pour
DUQUERCY, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou
plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des
CGV. ANNEXE :
FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention de
DUQUERCY : info@duquercy.com Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre
(*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° : Commandé le
(*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) : Date :